Politique de Confidentialité & RGPD

Introduction

Cap2i International (« Nous ») est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via ce site web et nos services. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés française (CNIL).

Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, sécurisons et partageons vos données personnelles.

Données personnelles collectées

Données collectées directement

Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons les données suivantes :

• Formulaire de contact : Nom, Prénom, Email, Téléphone, Entreprise, Message, Sujet

• Formulaire de devis : Données ci-dessus + spécifications techniques, quantités, budget

• Inscription newsletter : Email, consentement explicite

• Données de facturation : Coordonnées complètes, SIRET/TVA, historique commandes

• Données de compte client : Identifiants, préférences, historique interactions

Données collectées automatiquement

• Logs serveur : Adresse IP, type/version navigateur, page visitée, durée visite, date/heure

• Cookies et traceurs : Identifiants de session, préférences utilisateur (voir section Cookies)

• Données de géolocalisation : Localisation approximée via IP (non précise, non biométrique)

Données provenant de tiers

Nous pouvons recevoir des données commerciales provenant de :

• Annuaires professionnels (enquêtes de prospects) — avec base légale commerciale

• Partenaires intégrateurs ou revendeurs — moyennant consentement

• Prestataires d'enrichissement de données BtoB — conformément à RGPD

Base légale du traitement

Nous traitons vos données uniquement si l'une des bases légales suivantes s'applique :

• Consentement : Vous avez donné votre consentement explicite (newsletter, marketing, cookies)

• Exécution contrat : Traitement nécessaire pour exécuter un contrat commercial ou devis

• Obligation légale : Respect des lois (comptabilité, fiscalité, sécurité)

• Intérêt légitime : Amélioration des services, sécurité, communication commerciale (avec opt-out possible)

Important : Nous ne traitons JAMAIS vos données sans base légale. Pour chaque traitement, vous pouvez demander la base légale applicable (voir droits ci-dessous).

Utilisation des données

Finalités principales

• Gestion commerciale : Traitement des devis, commandes, factures, SAV

• Communication : Réponse aux demandes, suivi de projet, support technique

• Marketing (opt-in) : Envoi newsletter, informations produits, invitations événements

• Amélioration services : Analyses de fréquentation, retours utilisateur, optimisation UX

• Conformité légale : Archivage comptable/fiscal, preuves contractuelles, contentieux

• Sécurité : Prévention fraude, protection contre abus, audit de sécurité

Profilage et décisions automatisées

Nous n'utilisons pas vos données pour des décisions automatisées produisant des effets juridiques (scoring de crédit, refus automatique, etc.). Toute décision commerciale importante implique un contact humain.

Partage avec tiers

Prestataires techniques

Vos données sont partagées avec les prestataires suivants (Data Processing Agreements signés) :

• Framer : Hébergement, CMS, base de données, formulaires web
  https://framer.com

• Google Analytics 4 : Analyse de trafic et comportement utilisateurs
  https://policies.google.com/privacy

• Google Tag Manager (GTM) : Gestion des balises de suivi et événements
  https://tagmanager.google.com

• Google Search Console : Monitoring référencement naturel et indexation
  https://search.google.com/search-console

• Microsoft Clarity : Enregistrement sessions, heatmaps, analyses de comportement
  https://clarity.microsoft.com

• Prestataires comptables/légaux : Pour conformité fiscale et archivage légal

Partenaires commerciaux

Nous ne partageons PAS vos données avec partenaires commerciaux sans votre consentement explicite.

Autorités légales

Nous pouvons divulguer vos données si légalement tenu (ordre judiciaire, autorités publiques, CNIL).

Transferts internationaux

Aucun transfert de données en dehors de l'UE/EEE sans mécanismes de conformité (Standard Contractual Clauses, Privacy Shield evaluations).

Durée de conservation des données

Après expiration, les données sont supprimées ou anonymisées définitivement.

Vos droits RGPD

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Demander l'accès à vos données personnelles. Nous fournissons une copie structurée dans un délai de 30 jours.

Droit de rectification

Corriger ou compléter vos données si elles sont imprécises ou incomplètes.

Droit à l'oubli (suppression)

Demander l'effacement de vos données dans certains cas (fin de relation commerciale, désinscription, retrait consentement). Des exceptions existent (obligations légales, archivage).

Droit de limitation du traitement

Demander à restreindre l'utilisation de vos données le temps d'une vérification ou litige.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et machine-lisible (ex. CSV) pour les transférer ailleurs.

Droit d'opposition

Refuser le traitement pour marketing, prospection ou intérêt commercial (vous reste possible à tout moment).

Droits relatifs aux décisions automatisées

Demander une révision manuelle si une décision vous concernant repose entièrement sur un traitement automatisé.

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par email à privacy@cap2i.fr ou courrier à l'adresse du siège (voir Mentions Légales). Joignez une copie de pièce d'identité. Nous répondons sous 30 jours.

Sécurité des données

Mesures de sécurité

• Chiffrement SSL/TLS : Tous les transferts de données sont chiffrés (https://)

• Contrôle d'accès : Données accessibles uniquement au personnel autorisé

• Sauvegarde : Sauvegardes régulières avec redondance géographique (Framer)

• Authentification : Accès à comptes protégés par mots de passe forts / 2FA

• Audit de sécurité : Tests réguliers d'intrusion et évaluation de conformité

Notification de brèche

En cas d'accès non autorisé aux données, nous vous notifierons dans les 72 heures (conformément à RGPD Art. 33) ainsi que l'autorité de contrôle (CNIL).

Limitation : Cap2i applique les meilleures pratiques, mais aucune méthode de transmission via Internet n'est 100% sécurisée. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Cookies et traceurs

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil (ordinateur, téléphone, tablette) permettant au site de mémoriser des informations lors de visites ultérieures.

Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : Nécessaires pour le fonctionnement du site (session, sécurité)

• Cookies d'analyse : Google Analytics, heatmaps (vous pouvez refuser)

• Cookies de marketing : Suivi conversion, retargeting (consentement obligatoire)

Gestion des cookies

Un bandeau de consentement s'affiche à votre première visite. Vous pouvez :

• Accepter tous les cookies

• Refuser les cookies non-essentiels

• Paramétrer vos préférences granulaires

• Modifier vos préférences ultérieurement (lien dans le pied de page)

Cookies tiers

Certains services (Google, Framer) peuvent déposer leurs propres cookies. Consultez leur politique de confidentialité respective.

Délégué à la protection des données (DPO)

Cap2i a désigné un responsable de la protection des données (DPO) en charge de la conformité RGPD.

Délégué à la protection des données :
Email : privacy@cap2i.fr
Adresse postale :
Cap2i International
Parc Laurent Bonnevay
35 rue Jules Guesde
69100 Villeurbanne — France

Réponse garantie sous 30 jours.

Réclamation à la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte à l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Siège social : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Site web : https://www.cnil.fr
Portail de réclamations en ligne : https://www.cnil.fr/en/plaintes

Modifications de cette politique

Cap2i peut réviser cette politique à tout moment pour refléter des changements légaux, technologiques ou commerciaux. Les modifications entrantes seront annoncées sur ce site avec une date de mise à jour. L'utilisation continue du site implique l'acceptation de la politique révisée.